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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3046
Accord Titre
Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d'asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Guatemala
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/10/1932
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
132
Volume en PDF
v132.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note