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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3046
Accord Titre
Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d'asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
Colombie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Colombie
Dépositaire
Union panaméricaine
Date d'enregistrement
01/10/1932
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
181
Volume en PDF
v181.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note