Le numéro d'enregistrement du traité 4195
Accord Titre Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements
Participant (s) de
Type d'action Abrogation dans les rapports entre participants
Titre de l'action Abrogation dans les rapports entre le Royaume-Uni et la Slovénie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/09/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2386
Volume en PDF v2386.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note