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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4195
Accord Titre
Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et aux paiements
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation dans les rapports entre participants
Titre de l'action
Abrogation dans les rapports entre le Royaume-Uni et la Slovénie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/09/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2386
Volume en PDF
v2386.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note