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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4440
Accord Titre
Arrangement concernant le statut des travailleurs frontaliers.
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
ABROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Dépositaire
Date d'enregistrement
25/03/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
924
Volume en PDF
v924.pdf
Document RTNU
volume-924-C-4440-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note