Le numéro d'enregistrement du traité 304
Accord Titre Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Dépositaire Gouvernement belge
Date d'enregistrement 02/11/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 19
Volume en PDF v19.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note