Le numéro d'enregistrement du traité 304
Accord Titre Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Participant (s) de
Organisation mondiale de la Santé
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/07/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 304
Volume en PDF v304.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note