Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration concernant Aruba
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 25/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1434
Volume en PDF v1434.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note