Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 02/11/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 75
Volume en PDF v75.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note