Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 03/10/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 139
Volume en PDF v139.pdf
Document RTNU volume-139-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note