Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 19/11/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 149
Volume en PDF v149.pdf
Document RTNU volume-149-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note