Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/09/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 173
Volume en PDF v173.pdf
Document RTNU volume-173-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note