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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de déclaration et réserves formulées lors de la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
20/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2117
Volume en PDF
v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note