Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 01/09/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 198
Volume en PDF v198.pdf
Document RTNU volume-198-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note