Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/09/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 199
Volume en PDF v199.pdf
Document RTNU volume-199-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note