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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
22/08/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
248
Volume en PDF
v248.pdf
Document RTNU
volume-248-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note