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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
05/10/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
251
Volume en PDF
v251.pdf
Document RTNU
volume-251-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note