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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
12/07/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2073
Volume en PDF
v2073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note