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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République populaire de Chine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
09/02/1957
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
260
Volume en PDF
v260.pdf
Document RTNU
volume-260-A-972-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 260/volume-260-A-972-English.pdf
volume-260-A-972-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 260/volume-260-A-972-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note