Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République populaire démocratique de Corée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 24/10/1957
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 278
Volume en PDF v278.pdf
Document RTNU volume-278-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note