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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
27/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
423
Volume en PDF
v423.pdf
Document RTNU
volume-423-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note