Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République-Unie de Tanzanie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 09/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 470
Volume en PDF v470.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note