Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 10/07/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 502
Volume en PDF v502.pdf
Document RTNU volume-502-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note