Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 04/08/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 503
Volume en PDF v503.pdf
Document RTNU volume-503-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note