Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Gabon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/05/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 535
Volume en PDF v535.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note