Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Republique du Congo
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/07/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 600
Volume en PDF v600.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note