Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves et à la déclaration formulées par le Gouvernement de la République de Corée dans son instrument d'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 09/11/1967
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 609
Volume en PDF v609.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note