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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves et à la déclaration formulées par le Gouvernement de la République de Corée dans son instrument d'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
09/11/1967
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
609
Volume en PDF
v609.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note