Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Malawi
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/02/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 632
Volume en PDF v632.pdf
Document RTNU volume-632-A-972-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note