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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
29/09/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
797
Volume en PDF
v797.pdf
Document RTNU
volume-797-A-972-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 797/volume-797-A-972-English.pdf
volume-797-A-972-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 797/volume-797-A-972-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note