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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
12/07/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
829
Volume en PDF
v829.pdf
Document RTNU
volume-829-A-972-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 829/volume-829-A-972-English.pdf
volume-829-A-972-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 829/volume-829-A-972-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note