Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République du Viet-Nam
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'adhésion de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 28/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 917
Volume en PDF v917.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note