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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
949
Volume en PDF
v949.pdf
Document RTNU
volume-949-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note