Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 949
Volume en PDF v949.pdf
Document RTNU volume-949-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note