Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à des objections à l'égard de l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 949
Volume en PDF v949.pdf
Document RTNU volume-949-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note