Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relative à l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 14/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 954
Volume en PDF v954.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note