IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves formulées lors de l'adhésion par la Guinée-Bissau
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
27/05/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
970
Volume en PDF
v970.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note