Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées lors de l'adhésion par la Guinée-Bissau, le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam, la République démocratique allemande et la République démocratique du Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/01/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 995
Volume en PDF v995.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note