Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/06/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1092
Volume en PDF v1092.pdf
Document RTNU volume-1092-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note