Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/05/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1226
Volume en PDF v1226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note