IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Namibie (Conseil des Nations Unies pour la Namibie)
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
29/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1344
Volume en PDF
v1344.pdf
Document RTNU
volume-1344-A-972-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1344/volume-1344-A-972-English.pdf
volume-1344-A-972-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1344/volume-1344-A-972-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note