Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Namibie (Conseil des Nations Unies pour la Namibie)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1344
Volume en PDF v1344.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note