Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à l'adhésion de la Namibie (Conseil des Nations Unies pour la Namibie)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/06/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1360
Volume en PDF v1360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note