Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Cap-Vert
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/06/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1360
Volume en PDF v1360.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note