Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Belize
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 11/10/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1372
Volume en PDF v1372.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note