Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 28/02/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1390
Volume en PDF v1390.pdf
Document RTNU volume-1390-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note