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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
29/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1435
Volume en PDF
v1435.pdf
Document RTNU
volume-1435-A-972-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note