Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 05/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1654
Volume en PDF v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note