IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Myanmar
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Date d'enregistrement
28/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1694
Volume en PDF
v1694.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note