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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
26/05/1993
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1723
Volume en PDF
v1723.pdf
Document RTNU
volume-1723-A-972-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1723/volume-1723-A-972-English.pdf
volume-1723-A-972-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1723/volume-1723-A-972-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note