Le numéro d'enregistrement du traité 972
Accord Titre Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 17/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1891
Volume en PDF v1891.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note