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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
972
Accord Titre
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
20/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2117
Volume en PDF
v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note