Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 30/03/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 84
Volume en PDF v84.pdf
Document RTNU volume-84-A-971-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note