Le numéro d'enregistrement du traité 971
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de réserve à l'article 10
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 15/08/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2384
Volume en PDF v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note